Réalisation, ligne graphique, développement, hébergement
Groupe SCR
100 Avenue de Villiers, 75017 PARIS
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Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
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Ce site est édité par le GROUPE SCR, société à responsabilité limitée au capital social de 80 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 494 464 332
 
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Stéphane REYNAUD, CEO
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  • Par courrier : Groupe SCR, 100 Avenue de Villiers, 75017 Paris
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NICE
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Crédits / Photos
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1 ACCESSIBILITE SUR LES DIFFERENTS TERMINAUX

Le site https://www.groupescr.fr  (le « Site ») a été conçu en « responsive design ». Cela signifie qu'il s'adapte automatiquement au terminal de toute personne naviguant sur le Site (ci-après le « Visiteur ») (ordinateurs, tablettes, mobiles) de façon à ce que le Visiteur puisse consulter le contenu du Site et demander des services quel que soit son terminal.

2 INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Le Site a pour objet de présenter les services proposés par le Groupe SCR à ses clients ou futurs clients.
Sauf stipulation contraire, les services présentés sur le Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de services proposés par le Groupe SCR.
Le Groupe SCR se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l'ensemble des Services proposés à partir du Site.

3 LIENS EXTERNES

3.1 Liens présents sur le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d'utilisation, notamment concernant l'utilisation des données personnelles. Il est dès lors conseillé de prendre connaissance des règles d'utilisation propres à ces sites et notamment de leurs politiques de confidentialité. Le Groupe SCR ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auxquels les Visiteurs pourraient avoir accès via le Site, notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, l'accès à ces sites et le traitement des données personnelles par ces derniers.

3.2 Création de liens externes vers le Site

La création de liens hypertextes, profonds ou non, vers le Site est interdite, sauf autorisation expresse du Groupe SCR.
Le Groupe SCR se réserve le droit d'autoriser, ou non, la création de liens hypertextes vers le Site sur demande écrite adressée au Groupe SCR 100 Avenue de Villiers, 75017 Paris.

4 CONTENU ILLICITE

L'éditeur, l'hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site.
Toute action du Visiteur qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le Site est strictement interdite. Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins légales et il est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Le Site se réserve le droit de ne pas honorer les demandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

5 MODIFICATIONS

Le Groupe SCR peut être amené à modifier, sans préavis, les contenus et informations présents sur le Site, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou d’améliorer le Site, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Il peut ainsi, à tout moment et de plein droit, modifier les services proposés sur le Site, notamment par l’ajout ou la suppression de services.
Toute modification des présentes entre en vigueur dès sa diffusion sur le Site. Le fait que l’Visiteur continue à utiliser le Site implique son acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.

6 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES – COOKIES

Veuillez-vous référer à notre Politique de Protection des Données accessible à l’adresse suivante https://www.groupescr.fr/politique-de-protection-des-donnees.

7 RESPONSABILITE

7.1 Fonctionnement du Site

Le Groupe SCR n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Groupe SCR ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque dommage survenu à l'occasion de l'utilisation du Site.
Le Groupe SCR ne peut notamment pas être tenu responsable :
  • des vitesses d'accès au Site notamment depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, des ralentissements, de la suspension ou l'inaccessibilité du Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ;
  • des faits dus à un cas de force majeure ou imputables à des tiers, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence, et notamment les pannes et problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes, les logiciels ou le réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
  • si les services proposés par le Site s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Visiteur ;
  • des interruptions de service liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

7.2 Utilisation du Site

Il incombe au Visiteur de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, et d'effectuer toute sauvegarde de ses données. Le Site ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels dommages causés aux équipements du "Visiteur" ou à ses données, ou de la perte de ses données. 

8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données, marques, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par le Groupe SCR ou des tiers lui ayant concédé le droit de les utiliser. L'accès au Site et aux services qui y sont proposés ne confère aucun droit au Visiteur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive du Groupe SCR.
Le Visiteur dispose uniquement d’un droit de reproduction pour stockage, aux seules fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, toute utilisation de documents issus du Site devant mentionner sa source. Aucune reproduction du Site, même partielle ne peut être faite sans l'autorisation expresse du Groupe SCR.
Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales.
Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article et sans l’autorisation écrite préalable du Groupe SCR est constitutif d'un délit de contrefaçon. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout contrefacteur.
Toutes les pages de ce Site sont protégées par le droit d'auteur français et la législation sur la protection des bases de données.

9 FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, rendent impossible, de façon absolue, l'exécution des services dans les conditions prévues.
Le Groupe SCR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution des services en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

10 DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, des réclamations peuvent être adressées auprès du Groupe SCR aux coordonnées de contacts susvisées.
A défaut de solution amiable, les litiges découlant de l’utilisation du présent Site seront soumis aux tribunaux français.